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Conditions générales de vente du site marchand www.chiensetchatsnaturellement.com


1.Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir toutes les relations commerciales entre Katharina Round (ci-après « le Vendeur ») et l’acheteur (ci-après « l’Acheteur »), à savoir les droits et obligations de chacune des parties (ci-après « les Parties »), lesquels s’appliquent, sans aucune restriction ou réserve, à l’ensemble des ventes de produits (ci-après « le Produit » ou « les Produits ») offerts par l’intermédiaire du site internet marchand www.chiensetchatsnaturellement.com (ci-après « le Site ») dont Katharina Round est l’éditeur.
En conséquence, la validation d’une commande (ci-après « la Commande ») implique, pour tout Acheteur, l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales.
L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant les Conditions Générales n’implique pas sa signature manuscrite. L’Acheteur dispose, sous sa seule responsabilité, de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les Conditions Générales.
L’Acheteur conserve à sa charge l’ensemble des frais de télécommunication exposés à l’occasion de l’accès et de l’utilisation du Site.
Identité du Vendeur : Katharina Round

Enseigne commerciale :
Chiens et Chats Naturellement
6,La Rocherie 41310 Authon - France
Tél. : 02 54 80 32 63 ( de 9 à 18h du lundi au vendredi)
Fax : 02 54 80 38 59
E-Mail : info@chiensetchatsnaturellement.com
Siret : 38201221900012

2.Description générale des Produits présentés sur le Site
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles jusqu’au complet épuisement du stock.
Les reproductions photographiques des Produits ne sont pas contractuelles.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs des Produits et ce, malgré les efforts déployés en permanence par le Vendeur. L’Acheteur a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés sur simple demande en contactant le Vendeur par téléphone au 02 54 80 32 63 du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures ou en utilisant le formulaire « Contact » du Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou changer, sans aucun avis préalable, les Produits présentés sur le Site.
Le Vendeur s’interdit de modifier les spécifications des Produits déjà commandés par l’Acheteur.
Le choix et l’achat d’un Produit sont effectués sous la responsabilité exclusive de l’Acheteur.

3.Preuve de la transaction - Prise de commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage par le Vendeur des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve.
Toute Commande passée auprès du Vendeur fera l’objet d’une confirmation automatique par voie de courrier électronique et comprendra les détails de la Commande ainsi que le mode de règlement.
Toute validation du devis comprenant le prix du Produit, les frais de livraison et le mode de paiement sur le Site est considéré comme une confirmation de la Commande.

4.Prix
Les prix sont indiqués en euro, TVA comprise. Les prix ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par l’Acheteur et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus. Tout changement du taux applicable à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. L’envoi du paiement de la totalité du prix, y compris les frais de livraison, doit être réalisé lors de la Commande, le prix et les frais de livraison devenant exigibles par le Vendeur dès la validation de la Commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La confirmation d’accord de paiement de la Commande par l’Acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison y afférents, étant précisé que les frais de livraison ne peuvent constituer une raison valable de remise en cause de la Commande après son enregistrement définitif.

5.Mode de paiement
Pour régler sa Commande, l’Acheteur dispose de l’un des modes de paiement visés ci-dessous :

  • Paiement par virement bancaire :

titulaire du compte : Chiens et Chats Naturellement
code banque : 18206
code guichet : 00088
N° de compte : 37919024001
CLE RIB : 29
IBAN : FR76 1820 6000 8837 9190 2400 129
BIC : AGRIFRPP882

  • Paiement par carte bancaire (« Carte Bleue », « Visa », « MasterCard ») via « PayBox » système de paiement protégé du Crédit Agricole
  • Paiement par chèque libellé à l’ordre de Chiens et chats Naturellement.
  • Paiement par Paypal sur notre adresse info@chiensetchatsnaturellement.com

L’Acheteur recevra confirmation de la réception du paiement de la Commande par courrier électronique, l’Acheteur garantissant disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la confirmation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve, notamment, la faculté de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait pendant.En cas de défaut de paiement, en particulier à raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par l’Acheteur sur la transaction, le Vendeur pourra résilier la vente de plein droit sans avis et pourra, le cas échéant, exiger aux frais exclusif de l’Acheteur la restitution du Produit, objet de la Commande.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq (5) points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.
Les paiements par « PayBox » font l’objet d’une confirmation automatique d’ « PayBox » du paiement de la Commande lorsque ce paiement est accepté. Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un refus d’encaissement par « e transactions » ou de tout litige financier ou technique relevant de la responsabilité d’ « PayBox » ou de l’un de ses prestataires. L’Acheteur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation du système de paiement « PayBox »  sur son site internet.

6.Disponibilités
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés chez le Vendeur, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du Vendeur.
Dans le cas d’indisponibilité du Produit après passation de la Commande, le Vendeur informera, dans les meilleurs délais, l’Acheteur par courrier électronique ou par simple lettre. L’Acheteur pourra demander l’annulation ou l’échange du Produit. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra, dans ce cas, fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par chèque, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

7.Facturation
Après validation de la Commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. La facture sera jointe au Produit commandé. L’Acheteur pourra obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande de sa part.

8.Livraison
Les expéditions effectuées par le Vendeur le sont avec toute l’attention et tous les soins nécessaires. La livraison est effectuée par « La Poste » en « Colissimo » ou « Chronopost », « DPD » ou « UPS » selon le choix de l’Acheteur. A cet effet, l’Acheteur s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de « La Poste ».

9.Garantie
Tout Produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble du Produit et de ses éventuels accessoires et ce, au plus tard dans les quinze (15) jours de la réception. Tout retour du Produit au titre de la présente garantie doit faire l’objet d’un accord préalable du Vendeur par courrier électronique. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le Vendeur par lettre ou par courrier électronique et celui-ci lui transmettra un N° RMA qui devra être clairement inscrit sur le colis et accompagné d’une copie de la facture . Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le Produit défectueux sera échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit est indisponible, le Vendeur procédera au remboursement du Produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception du Produit défectueux.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux Conditions Générales. En cas de procédure collective ouverte à l’encontre du fournisseur du Produit ou, plus généralement, en cas d’impossibilité de fourniture du Produit par le fournisseur concerné, l’Acheteur ne peut se retourner contre le Vendeur.

10.Rétractation
Dans les conditions prévues aux articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation régissant toute vente de bien conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel et qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison du Produit. Tout retour de Produit nécessite l’accord préalable du Vendeur. L’Acheteur doit adresser au Vendeur le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant ici. Le retour du Produit s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le Vendeur remboursera l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné. 
L’Acheteur pourra aussi demander un échange du Produit. Dans ce cas, le Vendeur fera le maximum si le Produit est toujours commercialisé. A défaut, le Vendeur proposera un Produit équivalent, la différence de coût sera à la charge de l’Acheteur ainsi que les frais de livraison correspondants. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout Produit qui aurait été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné et, de manière générale, le Produit doit se trouver dans son état de présentation initial. Le Vendeur se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du Produit renvoyé par l’Acheteur, le Vendeur adressera, par courrier électronique, une confirmation de réception du Produit. Les frais et les risques relatifs au retour du Produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

11.Service clientèle
Pour toute information ou question, contactez le Vendeur dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus.

12.Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

13.Transfert de propriété
Le transfert de propriété du Produit au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit sera réalisé dès sa réception par l’Acheteur. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

14.Clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’Acheteur par lui-même, la vente sera résiliée de plein droit et les Produits seront restitués au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur, sous un délai de quarante huit (48) heures après une mise en demeure restée sans effet.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15.Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de leur volonté et qui ne pourra être empêché par celles-ci, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront, dans un délai maximum d’un (1) mois, sauf impossibilité due audit cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.
Chacune des parties pourra demander l’annulation ou l’échange du Produit. Le Vendeur pourra, dans ce dernier cas, proposé à l’Acheteur de lui fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les frais d’expédition seront alors à la charge du Vendeur. En cas d’annulation ou à défaut pour le Vendeur de faire usage de la faculté d’échange, l’Acheteur sera remboursé, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par chèque, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

16.Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.Loi applicable
Le contrat de vente est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion de son exécution et, éventuellement, après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège du Vendeur.

18.Informatique et liberté
Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la Commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la Commande. L’Acheteur peut écrire au Vendeur dont les coordonnées dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.